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Projets de Statuts et de Règlement Intérieur

Elaboration en vue des 18èmes Rencontres

samedi 18 juin 2022, par Cédric André du Galais

Fondé de manière collective aux Assises de Villeneuve-sur-Lot en mai 2013, le réseau des MLCC fonctionnait jusqu’à présent comme une association de fait, à qui il manquait jusqu’ici des règles de fonctionnement claires.
Aujourd’hui une déclaration officielle en Préfecture, en tant que Fédération, s’avère nécessaire.
Ce projet de Statuts ainsi que le début d’un Règlement Intérieur seront à valider/corriger/compléter aux Rencontres 2022 à Paris.

 Projet de Statuts de la Fédération DES MONNAIES LOCALES COMPLEMENTAIRES CITOYENNES (Réseau MLCC)

I- IDENTITE DU RESEAU

Les monnaies locales complémentaires citoyennes de France et pays francophones, représentées ce jour à Paris, déclarent qu’elles se réunissent dans une Fédération, dénommée Réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes (Réseau MLCC)

Cette fédération est destinée à accueillir en son sein toutes les associations citoyennes (ou coopératives, ou autres structures porteuses ????) gérant une monnaie locale selon les principes fondateurs définis par :

    • - le Manifeste des MLCC, écrit collectivement à Villeneuve en 2013
    • - la Charte (ou Roue) des Valeurs commencée au Pellerin en 2015 et complétée à Lignières en 2016.

La signature de ces deux textes par les instances représentatives d’une association vaut adhésion au réseau et donne le droit de participer aux décisions communes.
Ces deux textes, évolutifs, sont à relire et à compléter si nécessaire au cours de chaque session des AG annuelles.
Le visuel, déposé à l’INPI, est :

II- OBJECTIFS DE LA FEDERATION

Rassembler : offrir aux monnaies locales complémentaires citoyennes francophones des espaces de rencontres, d’échanges et débats.
Informer : permettre une circulation de l’information au sein du réseau au sujet :

    • - des évolutions législatives et réglementaires les concernant
    • - des pratiques, des initiatives et des réflexions de chaque MLCC sur le terrain.
    • - du travail effectué par les différentes structures partenaires
      Animer, faciliter, stimuler : mettre en contact, organiser la réflexion, les rencontres, etc.
      Représenter : s’exprimer au nom des monnaies locales du réseau en direction des autorités, des partenaires et du grand public.

III- LES MEMBRES DE LA FEDERATION

A - Les associations gérant une monnaie locale complémentaire citoyenne, comme membres décisionnaires
Les monnaies adhérentes seront situées en France et DOM-TOM, ainsi qu’en Belgique et en Suisse francophones.

Un projet de monnaie peut adhérer et participer aux décisions si :

    • - l’association qui le promeut existe réellement
    • - les choix principaux sont déjà validés (territoire, nom, objectifs)
      Cependant tous les projets, même débutants, peuvent s’inscrire sur le site commun et sur la liste de diffusion la plus ouverte, afin d’accéder au partage des informations et conseils.

B- Les structures déjà organisées et travaillant dans l’intérêt des MLCC, comme partenaires (rôle consultatif)
La liste de ces structures est renvoyée au Règlement intérieur.

Les modalités de l’adhésion, la cotisation et les modes de décision sont renvoyés au Règlement intérieur.

IV- L’ASSEMBLEE GENERALE

Elle se réunit une fois par an au moment des Rencontres annuelles. L’ordre du jour est préparé par le Groupe d’Animation. Un outil de visio-conférence est offert aux monnaies ne pouvant se déplacer.

    • 1) C’est l’Assemblée Générale annuelle qui est chargée de prendre les décisions. Exceptionnellement, il peut y avoir des décisions importantes à prendre en cours d’année et le Groupe d’Animation peut proposer un sondage (majorité des 2/3).
    • 2) Une association de monnaie = 1 voix.
    • 3) Les délégué.e.s des monnaies adhérentes doivent être nominalement désigné.e.s par leur instance de pilotage pour parler en leur nom.
    • 4) Reviennent à l’Assemblée Générale au moins les décisions suivantes :
      • - La désignation des membres des instances de représentation et d’animation
      • - L’intégration de nouveaux partenaires
      • - Le choix de la monnaie qui va recevoir les Rencontres suivantes

V- LES INSTANCES DE REPRESENTATION ET D’ANIMATION

Leur identité et leur rôle :
Trois instances différentes, qui, réunies plusieurs fois par an, forment le Groupe d’Animation (GA). Une même personne ne peut appartenir qu’à une seule de ces instances.

    • 1) Le groupe "Rencontres" formé de plusieurs représentants de la monnaie qui va recevoir ainsi que de ceux de la monnaie qui a reçu l’année précédente. Il devra préparer et mettre en œuvre le programme des Rencontres suivantes, en bonne intelligence avec les autres membres du groupe d’animation.
    • 2) Le groupe "communication interne", formé de 2 à 6 personnes volontaires, dont au moins la moitié habile à gérer les outils informatiques de communication.

Il devra assurer la vitalité du site commun, l’inscription des nouvelles monnaies et la modification des données des anciennes, gérer et actualiser les listes de diffusion, créer si possible et organiser un Forum de discussion, répondre à ou répercuter à qui de droit les demandes de contact et les questions posées, intégrer les articles proposés par des membres des monnaies, les instances de la fédération ou les partenaires, et publier un choix d’autres articles intéressants de l’extérieur.

3) Le groupe "communication externe et représentation", formé de 2 à 6 personnes désignées et renouvelées au consentement par l’Assemblée chaque année, et dont le mandat ne peut excéder 6 ans consécutifs.
Il devra être le contact pour l’extérieur, représenter le réseau auprès des autorités, être en relation suivie avec les partenaires, prendre l’initiative de la communication sur les médias.

Cela n’exclut pas des commissions créées par l’AG pour une mission particulière.

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 Projet de Règlement Intérieur du réseau MLCC (début)

Le but de ce règlement est de fournir les modalités exactes et l’interprétation pratique d’application des Statuts de l’Association et de régler le fonctionnement courant de l’Association, afin de faciliter des relations bâties sur la confiance réciproque.

ADHESION
Comment se fait l’adhésion
Première étape : inscrire son projet, sa structure ou sa monnaie sur le site mlcc.fr via le formulaire dédié
Deuxième étape : adhérer en validant son approbation des deux textes fondateurs.
Dans le cas des partenaires (postulants ou invités), l’adhésion doit être approuvée lors d’une AG suivante.

Cotisation ?
Perte de la qualité de membre ?

MODES DE DECISION
AG :Une association portant une monnaie = 1 voix.
prévoir des pouvoirs ? prévoir un vote par correspondance ????
Les personnes déléguées par leur association pour participer à l’AG doivent être nommément désignées ?) (modalités à définir)
Quorum ?
L’ordre du jour, défini de façon participative, pourra accueillir les questions soumises au groupe chargé de l’organisation de l’AG (groupe d’Animation ?) dans un délai de x ? avant la date de l’AG (à définir)
Les décisions seront discutées et adoptées, faute de consensus, au consentement après étude des objections ; s’il y a blocage et selon l’urgence, on votera à la majorité des 2/3, ou au choix de l’assemblée :

    • - au vote à choix multiples : après échanges et propositions, est retenue la proposition avec le plus haut taux d’approbation
    • - ou bien le sujet sera repoussé aux Rencontres suivantes.

RENCONTRES
En cas de divergence sur le programme des Rencontres, c’est la monnaie qui reçoit qui est décisionnaire en dernier ressort.
Pour recevoir des Rencontres, il faut candidater auprès de l’AG de préférence une année ou deux à l’avance. Une monnaie ne peut recevoir les Rencontres qu’une fois par décennie.
Elles ont lieu idéalement une fois par an, sur 3,5 jours fériés + accueil la veille au soir.
La date et le lieu d’accueil doivent être annoncés dès que possible.
Le programme des Rencontres est établi de façon participative et mis en ligne ; une fois mis au propre par le Groupe Rencontres, le programme, même encore incomplet, doit être diffusé au maximum deux mois avant les Rencontres, avec indication des tarifs et les moyens de transport et d’hébergement.

Moments obligatoires :
L’AG sera placée au moment où le maximum d’inscrits ont annoncé leur présence.
 ? : La relecture et révision des textes fondateurs - les propositions restant à valider en AG
Une demi-journée d’échanges (forum ouvert ou atelier) est réservée dans le programme aux questions particulières entre monnaies.
La dernière demi-journée est consacrée au bilan des Rencontres et aux résolutions pour la suite.
Financement : On vise l’équilibre des dépenses et des recettes ; et on se répartira l’excédent ou le déficit éventuel.

INSTANCES DE REPRESENTATION ET D’ANIMATION
Pendant l’année, ces instances doivent communiquer régulièrement entre elles par les moyens qu’elles jugeront utiles, et publier l’état de leurs travaux et interventions sur le site et/ou sur les listes de diffusion.
Le jour de l’AG, elles doivent présenter leur travail oralement ou par tous moyens en cas d’absence physique (et si nécessaire les textes afférents) afin d’obtenir l’approbation de l’assemblée.

Incompatibilité : Une même personne ne peut faire partie simultanément des groupes 1, 2 et 3.

Visibilité : le site doit tenir à jour l’affichage des membres des groupes 1, 2 et 3 (nom ET monnaie d’appartenance des personnes) , ainsi que les coordonnées communes à chaque groupe.

Points importants non encore traités :

    • - les régions
    • - la gestion financière.
    • - les outils numériques, leur fonctionnement et les limites à se donner par rapport à certains dispositifs (ex. cryptomonnaies)

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