Rubriques > Vie du Réseau des Monnaies Locales Citoyennes > Pourquoi voit-on en ce moment deux sites du Réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes ? >

Toute référence à "« la marque « MLCC® », acronyme de Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne »." doit disparaître de ce site... ?!

2 décembre 2021 Toute référence à "MLCC" doit disparaître de ce site... ?!

Bonjour,

Nous notons un très bon début, par rapport à la prise en compte des droits de l’Association MLCC et ses Ami-e-s.

Maintenant, si vous avez lu la notice de la marque MLCC®, vous avez bien noté qu’il est mentionné « la marque « MLCC », acronyme de Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne ».

Merci d’en tenir compte, également, et au au plus tôt.

Le Représentant légal de l’Association MLCC et ses Ami-e-s


5 décembre 2021

Suite au dépôt à l’INPI de la marque "mlcc", les propriétaires privés de la marque nous ont donné jusqu’à la fin du mois de novembre 2021 pour que ce site, ses listes et autres outils, ne fassent plus référence à "mlcc" qui serait désormais un terme privé, sous menace de poursuites judiciaires.

Viendra le temps de confronter cette attaque contre notre Réseau et l’ensemble des Monnaies Complémentaires Locales Citoyennes avec le droit, car ce pouvoir de nuisance qu’est ce dépôt de marque à l’INPI est tout aussi navrant que contestable.

Par Rédaction

Le dimanche 5 décembre 2021

Mis à jour le 16 mai 2022